La Clinique Juridique de l’AFJ/BF

Les études démontrent que les violations des droits de la femme et des jeunes filles au Burkina Faso proviennent le plus souvent de l’ignorance de ces droits ainsi que de la méconnaissance des procédures judiciaires par la population en général et les femmes en particulier.

C’est pourquoi l’AFJ/BF a mis en place la clinique juridique dont la principale mission est d’être une structure de référence en matière de promotion et de protection des droits des femmes et de la jeune fille au Burkina Faso.

Sa mission est d’offrir des services juridiques de qualité aux personnes victimes de violations de leurs droits en général, aux femmes et aux jeunes filles en particulier.

Services offerts :

Les deux juristes de la clinique juridique ainsi que les magistrats membres de l’Association reçoivent les usagers pour offrir les services suivants:

L’écoute-information : écouter attentivement les personnes qui font appel aux services de la clinique et leur apporter les informations juridiques afin de leur permettre de faire des choix éclairés. Il est fréquent que les usagers consultent simplement pour poser des questions sans qu’ils ne se trouvent dans des situations conflictuelles. Certaines personnes préfèrent appeler pour avoir des informations lorsqu’elles ne peuvent pas se déplacer.

L’appui – conseil : conseiller les usagers, c’est à dire leur exposer les différentes possibilités qui s’offrent à eux. Il faut savoir qu’il n’est pas indispensable de passer par la voie judiciaire pour résoudre un problème d’ordre juridique. Aussi, les juristes de la clinique juridique privilégient systématiquement la conciliation et s’assurent que toutes les personnes qui peuvent contribuer à résoudre le problème à l’amiable ont d’abord été sollicitées.

L’assistance juridique : informer sur ce que la loi prévoit dans le cas d’espèce et les voies de recours qui se présentent aux usagers. La règle d’or est de laisser le libre choix aux usagers. En effet, les juristes ne prennent aucune décision à leur place, elles ne font qu’attirer leur attention sur les avantages et inconvénients que revêt chaque recours.

L’assistance judiciaire: accompagner les usagers de la clinique en justice lorsque c’est nécessaire. Pour ce faire, l’AFJ/BF a établi un partenariat avec des avocats membres de l’Association. Leurs honoraires sont pris en charge par l’Association si la situation des usagers ne leur permet pas de les assumer eux-mêmes.

Les cas reçus à la clinique

La clinique reçoit tous les cas qui lui sont soumis quelque soit leur nature, si elle n’est pas compétente pour les traiter, elle oriente les usagers vers les structures appropriées.

Les cas traités à la clinique sont de nature variée mais concernent surtout le droit de la famille (divorce, séparation de corps, garde d’enfants, succession, vente de la maison familiale, etc.

On y reçoit également des cas relatifs au droit pénal, (violences faites aux femmes, menace de mort, coups et blessures, etc) ou au droit du travail (conflit individuel ou collectif de travail, licenciement, rupture abusive du contrat de travail, etc.)

Les demandes d’informations portent le plus souvent sur le mariage, les régimes matrimoniaux, les avantages et inconvénients de chaque régime ; la forme du mariage; les droits et devoirs des époux ; le divorce et les successions.

Le référencement

Pour certains cas, la clinique juridique procède à des référencements vers d’autres structures pour une meilleure prise en charge de la personne. Cela arrive lorsque la clinique n’offre pas le service dont l’usager a besoin (demande d’hébergement, d’aide alimentaire, etc.) ou lorsque d’autres structures peuvent mieux accompagner la personne (Commission Justice et Paix pour les cas d’exclusion sociale). Il est fréquent que d’autres structures réfèrent des dossiers à la clinique, c’est dans cette logique qu’une collaboration s’est accrue notamment avec les services de police, la gendarmerie, l’action sociale et plusieurs organisations de la société civile (le RENLAC, le MBDHP, la Fondation Lucie Kaboré Traoré, le réseau Planning Familial de France, la marche mondiale des Femmes du Burkina Faso, etc.).

Activités de la clinique Juridique

Afin d’accroître la visibilité de la clinique, les membres de l’Association interviennent dans des émissions télé et radio. Elles organisent également des causeries éducatives. Pour en savoir plus sur les causeries, cliquez ici.

Pour consulter le rapport d’activité 2013 de la clinique juridique, cliquez ici.

Quelques chiffres (extraits du rapport sur la clinique juridique de 2013):      

Tableau: Evolution de la fréquentation de la clinique juridique de l’AFJ/BF

Année Nombre de personnes ayant fréquenté la clinique juridique Evolution (%)
2011 37
2012 141 281%
2013 280 99%
TOTAL 458  

Source : Statistiques de la clinique juridique de l’AFJ/BF

Répartition des usagers par sexe et par âge

La clinique juridique est ouverte à toute personne sans distinction de sexe ou d’âge. Ainsi en 2013 la clinique a reçu 280 personnes parmi lesquelles 33 hommes (soit environ 12 % de l’ensemble des usagers de la clinique juridique) et 247 femmes (soit 88% des usagers).

usagers-de-la-CJ

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La clinique juridique est plus fréquentée par les personnes de plus de 25 ans. On peut faire une corrélation entre la nature des problèmes les plus traités à la clinique juridique et l’âge des personnes qui y viennent. En effet, les problèmes rencontrés sont surtout ceux liés au droit de la famille et concernent surtout les personnes d’un certain âge.

Provenance des usagers

Les usagers de la clinique viennent de tous les quartiers de Ouagadougou. Certains viennent des autres régions du Burkina Faso. Certaines femmes ont fait le déplacement depuis Koudougou, Bobo Dioulasso, Diébougou,  Ouargaye, Ouahigouya, Kaya  et  Banfora pour se faire conseiller.

Etat d’avancement des dossiers

Sur les 280 dossiers traités en 2013, 196 dossiers peuvent être considérés comme ayant abouti ou bien parce que les personnes venues consulter ont obtenu l’information qu’elles recherchaient, ou bien parce que le problème qu’elles sont venues soumettre a été résolu.

A la fin de l’année 2013, 79 dossiers étaient en cours de traitement et régulièrement suivis pour voir leur état d’avancement. La plupart étaient en justice et certains bénéficiaient de l’assistance des avocats avec lesquels un contrat a été signé.

5 cas sont restés sans suite en 2013. Ces situations bien que rares peuvent se présenter lorsque la clinique juridique n’offre pas les prestations souhaitées par la personne.