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Situation des droits de la femme et de la jeune fille au Burkina-Faso – 2012

Veuillez trouver l’intégralité du rapport ici

Le rapport sur la situation des droits de la femme et de la jeune fille est élaboré par l’Association des Femmes Juristes du Burkina Faso (AFJ/BF) avec l’appui de partenaires techniques et financiers que sont l’Ambassade Royale du Danemark et l’Institut Danois des Droits de l’Homme (IDDH).

Il concerne la situation des droits de la femme et de la jeune fille des cinq (5) dernières années (2008-2012). L’analyse de la situation des droits de cette catégorie de personnes a été faite sur la base de données existantes et d’une enquête qui a couvert huit régions du Burkina Faso et touché quatre cent cinquante (450) personnes des deux sexes évoluant dans des catégories socioprofessionnelles diverses.

Premier rapport du genre produit par l’AFJ/BF, le rapport sur la situation des droits de la femme et de la jeune fille au Burkina Faso a mis l’accent, sur les principaux obstacles à l’effectivité de chaque catégorie de droits humains de la femme et de la jeune fille au Burkina Faso. Ainsi, il comprend trois (3) parties principales

  • l’analyse du cadre juridique,
  • la situation des droits de la femme et de la jeune fille,
  • les recommandations.

En ce qui concerne le cadre juridique, on peut retenir que le Burkina Faso dispose d’une législation fournie garantissant aux femmes et aux jeunes filles leurs droits humains. Le Burkina Faso a en effet, ratifié la plupart des conventions internationales et régionales régissant les droits de la femme et de la jeune fille. Le pays a par exemple ratifié la Convention sur l’Élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF), le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits de la femme en Afrique, la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant (CADBE). Par ailleurs, on observe que le Burkina Faso satisfait tant bien que mal à son obligation de présentation de rapports de mise en œuvre de ces instruments juridiques.

En ce qui concerne la législation au plan national, on retient que depuis l’adoption de la Constitution en 1991, le Burkina Faso s’est doté de textes juridiques dont le contenu est fortement influencé par ceux des instruments internationaux. Les plus connus sont le Code des Personnes et de la Famille (CPF) et le Code pénal ; on note aussi l’adoption de textes spécifiques visant à éliminer la discrimination à l’égard de la femme et de la jeune fille. Mais, la législation interne contient des lacunes qui résident notamment dans l’absence de définition de la discrimination dans la Constitution, l’absence d’une disposition générale interdisant la discrimination dans le Code des personnes et de la famille, l’absence de textes spécifiques réprimant certaines violences faites aux femmes. Par ailleurs, le Code des personnes et de la famille contient des dispositions discriminatoires, notamment celles qui consacrent une tolérance de la polygamie, une prééminence du mari dans le choix de la résidence familiale en cas de désaccord entre les époux et une disparité entre le garçon et la fille en ce qui concerne l’âge matrimonial.

L’analyse des données de l’enquête a permis de faire les observations suivantes sur la situation des droits de la femme et de la jeune fille :
Concernant les droits civils, les traditions, coutumes et pratiques culturelles sont sources de discriminations à l’égard des femmes et des jeunes filles et constituent de ce fait, un véritable obstacle à la jouissance effective de leurs droits civils. En effet, ces croyances et pratiques conduisent dans certaines situations à leur rejet, stigmatisation, exclusion sociale, voire à la dénégation pure et simple de leurs droits.

C’est le cas du rejet des filles mères, de l’exclusion sociale des femmes âgées accusées de sorcellerie, du « déclassement » des vieilles femmes, des mariages forcés et précoces ainsi que des mutilations génitales féminines. Les droits reconnus au conjoint survivant notamment sur les biens successoraux, sur les enfants issus du mariage sont violés malgré l’existence des textes qui protègent ces droits. L’accès à la justice pose d’énormes difficultés à la femme. Toutefois, la situation des femmes incarcérées est satisfaisante au regard de leurs conditions de détention et de traitement par rapport à celles des hommes.

Relativement aux droits politiques, la femme et la jeune fille connaissent de sérieuses difficultés quant à leur participation citoyenne et à leur représentation dans les sphères de décision. L’adoption de la loi sur le quota genre laisse espérer un changement positif de la situation mais l’absence de textes d’application de cette loi constitue un handicap. Par ailleurs, sa première application aux récentes élections couplées du 02 décembre 2012 n’a pas produit les résultats escomptés.

Au niveau des droits sociaux et culturels, le droit à l’éducation de la jeune fille connait un essor, même si des difficultés existent concernant l’accès à l’emploi en raison de son sexe. La liberté de croyance est difficilement reconnue à la femme.

Concernant le droit à la santé, la femme et la jeune fille vivent des situations qui mettent en péril leur santé : les mariages précoces, les mutilations génitales féminines (MGF), les grossesses rapprochées, l’interdiction de prendre des méthodes contraceptives, voire de fréquenter les centres sanitaires.

Les filles vivant avec un handicap et les filles domestiques vivent des situations précaires. En effet, la fille handicapée est marginalisée dans la société tandis que la fille domestique est souvent victime de traitements inhumains et dégradants.

La situation des droits économiques de la femme et de la jeune fille est loin d’être satisfaisante au regard de leurs difficultés d’accès à la terre et aux crédits. Malgré les efforts du pays à travers les mesures législatives et les différents projets de promotion et d’appui aux activités économiques de la femme et de la jeune fille, la pauvreté touche essentiellement cette tranche de la population que sont la femme et la jeune fille.

Les pesanteurs socioculturelles empêchent la femme et la jeune fille de jouir de leurs droits économiques au même titre que les hommes. Considérée comme une propriété de son mari ou de ses parents, la femme ou la jeune fille a difficilement accès à la richesse et au pouvoir économique. En outre, la division sociale du travail fait peser plus de charges familiales sur la femme.

La femme et la jeune fille, sont parfois sujettes à l’exploitation économique et exposées à la traite des personnes tant au niveau interne qu’externe.

La situation de la femme rurale est la plus déplorable. En effet, la femme rurale fournit d’énormes efforts au quotidien sans qu’il n’y ait une incidence remarquable sur son niveau de vie.

La situation des droits de la femme et de la jeune au Burkina Faso interpelle. D’où la nécessité pour chaque acteur de jouer sa partition, en mettant notamment en œuvre les recommandations du présent rapport.